Les actions légales possibles : comment défendre sa net-reputation...

Comme nous l'avons vu précédemment, pour pouvoir agir sur la réputation numérique, faut-il déjà la connaitre...
1ère ÉTAPE: Avant toute action amiable ou légale, il faut des preuves.
Soyez vigilants. Explorez régulièrement le net pour connaitre les "infos ou intox" du net, les "up et down". Si vous n'avez pas le temps, offrez-vous une prestation de veille qui jouera le rôle de Janus, le gardien de la mythologie romaine qui, avec ces 2 visages, était doté d'une grande vigilance.
Au pire, vous aurez la même "info" que tout le monde, au mieux, vous pourrez commencez à agir!
AIMABLE ou AMIABLE: garder la notion des proportions.
Il est souvent utile de ramener les choses à leur échelle réelle. Un article ou un blog peu élogieux est parfois simplement le reflet de la réalité. Faire respecter les droits et les libertés nécessite parfois un simple rappel à l'ordre et aux bonnes manières.
DROIT de RÉPONSE: les limites
"Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service." loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN — art. 6-IV).
Simple mais avec des limites dans le temps (3 mois après la parution) et dans la portée (risque d'être dé-corrélé du message initial ou simplement noyé dans les commentaires), le droit de réponse peut aussi alimenter une réponse à la réponse!
DELITS d'INFORMATION: Diffamation, Injure et autres...
C'est généralement le terrain des avocats.
La diffamation (atteinte à l'honneur d'une personne) et l'injure (termes méprisants sans fait allégué) sont traités par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les autres types de délits peuvent revêtir l'apparence de fausse nouvelle, incitation à la discrimination...
Comme pour le droit de réponse, les délais sont courts, alors il faut bien sûr veiller!
Les RESPONSABLES : Directeur de publication ou hébergeur.
Le représentant légal est le propriétaire du site ou du blog. C'est à lui qu'il faut adresser les demandes de droit de réponse. Il doit apparaitre sur les mentions légales qui sont obligatoires (ou sur un cyber-ours). Ce manquement est fortement réprimé (peine de prison et amende).
L'hébergeur peut aussi être saisi s'il est fait preuve du caractère illicite des propos tenus.
CONCLUSIONS : France, International et Word Wide Web...
Conclusion française: il vaut mieux que les diffamateurs soient irréprochables, sans quoi les actions sont nombreuses et les peines dissuasives.
Conclusion internationale: il est difficile de faire valoir ces droits si la territorialité intervient. Responsable hollandais hébergé en Inde tenant des propos diffamants en anglais sur une entreprise française: quel droit appliqué et donc quels recours pour quel résultat?
Conclusion Inter-NET: la capacité à connaitre, gérer et animer une réputation numérique est en effet à la croisée des chemins. En deux mots, on peut résumer la démarche par "Sur Veiller pour Veiller Sur".
Ne nous trompons pas, ce n'est pas parce que vous n'êtes pas visible volontairement que vous n'êtes pas vulnérable. Un chef d'entreprise m'a expliqué "je ne suis pas visible sur le net, alors, pourquoi n'en inquiéter?". Tout simplement parce que si vous ne prenez pas votre propre photographe, vous risquez de ne pas aimer la photo qui vous représentera.